RGPD, vers un nouvel accord-cadre entre UE et US

Par Equipe Analytics
le 12 Avr 2022
RGPD, vers un nouvel accord-cadre entre UE et US

Le Trans-Atlantic Data Privacy Framework est un nouvel accord de principe entre les États-Unis et l’Union européenne pour garantir un flux libre et sûr des données personnelles.

Comme convenu lors de notre précédent article, nous vous tenons au courant de l’actualité sur ce sujet.

Trans-Atlantic Data Privacy Framework

Le 25 mars 2022, un nouvel accord-cadre appelé Trans-Atlantic Data Privacy Framework – une sorte de Privacy Shield revisité – a été annoncé dans une déclaration commune entre les États-Unis et l’Union européenne. 

En parallèle, Google et la Maison Blanche ont aussi communiqué à ce propos.

En résumé, les États-Unis et l’Union européenne ont convenu à titre préliminaire  d’un cadre transatlantique pour la protection de la vie privée des résidents de l’UE.

Avec cette proposition, les États-Unis font preuve de bonne volonté et tentent de répondre aux préoccupations de la Cour de Justice européenne, qui estimait que les services de renseignement américains pouvaient contourner les lois européennes sur la protection des données et qu’il n’y avait aucune mesure pour prévenir les violations de la vie privée.

Cette première étape arrive relativement vite après la récente décision de la CNIL en février 2022 qui remettait en cause la légalité de l’usage de Google Analytics au regard du RGPD.

À quoi s’attendre

Ce nouvel accord transatlantique semble représenter la solution de long terme pour pouvoir continuer à utiliser Google Analytics et tous les outils fournis par des prestataires américains et/ou hébergés sur des cloud américains (soit la quasi-totalité des principaux outils dans le domaine de la Publicité / Réseaux Sociaux / CRM / Tracking).

C’est un signal fort de la part des États-Unis de vouloir trouver un accord permettant aux entreprises US d’opérer sur le territoire européen en conformité avec la réglementation européenne.

À l’heure actuelle, il ne s’agit que d’un accord de principe qui doit encore être soumis à bon nombre de procédures de ratification. 

Chez RESONEO, nous espérons que cette initiative jette les bases pour un véritable accord cadre et nous sommes impatients d’en suivre les prochains développements.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des prochains épisodes, notamment l’annonce prochaine de paramétrages complémentaires dans GA4 pour mieux répondre aux attentes en matière de protection de la vie privée .

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