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Le 21 septembre 2015, la CNIL a mis en demeure la société Google de « procéder au déférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche » dans le cadre du droit à l’oubli. Ce qui signifie que Google devra supprimer les résultats de recherche non seulement dans la version européenne de Google (google.fr, google.co.uk, google.es…), mais dans toutes les autres versions, notamment google.com.
Pourtant, en mai 2014, tout en contestant la décision, Google a fait montre de bonne volonté en mettant en place un formulaire pour traiter – sans frais pour le demandeur – les demandes de dé-référencement. Et en communicant sur le nombre de demandes reçues, les sites concernés, le taux de réponses positives, etc.
Le rejet par la Cnil du recours déposé par Google revient-il, d’une certaine façon, à faire appliquer un droit national au niveau international ?
« Contrairement à ce qui a pu être indiqué par la société Google, cette décision ne traduit pas une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la Cnil. Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe, écrit la Cnil.
Mais si d’autres pays emboitent le pas à la CNIL et exigent que soient déréférencés tous les contenus qui contreviennent au respect de la vie privée, telle qu’elle est envisagée à l’aune de leurs valeurs et traditions, jusqu’où cela peut-il mener ? Le Maroc va-t-il demander la désindexation des photos de femmes portant des jupes ? L’Arabie Saoudite celles de femmes conduisant une voiture ? L’Inde, qui vient de recriminaliser l’homosexualité, celle d’hommes enlacés ? Sans parler des contenus non-conformes aux diktats religieux d’intégristes de tous bords…
Et une fois toutes les interdictions nationales superposées, que restera-t-il d’accessible via Google ? Uniquement les contenus politiquement corrects dans tous les pays du monde à la fois ?
Et si Google refuse de plier à l’injonction de la Cnil ? Une amende est prévue par la loi… mais qui peut sembler dérisoire pour le géant américain.