Lorsque vous saisissez votre nom dans Google, des résultats odieux apparaissent ? Des pages web qui entachent votre réputation professionnelle, ou qui mettent très mal à l’aise vos enfants ?
Et vous avez laissé passer le délai de 3 mois* après publication pour porter plainte ?
Jusqu’au 29 mai dernier, il était très difficile d’agir. Vous étiez tout simplement condamné à voir apparaître indéfiniment ces résultats.
Avant l’arrivée du Web, les choses étaient plus simples. Ce délai de prescription de 3 mois, relativement court, se comprenait pour la presse papier car il était difficile d’accéder à des contenus publiés longtemps auparavant.
Mais ça c’était avant. Avant l’arrivée des moteurs de recherche à la capacité de mémoire illimitée.
Photo : Jef Safi
Un employé dépité, un ex-conjoint en conflit, un client de mauvaise foi : tout ce monde peut en quelques clics, parfois de façon anonyme, publier des informations fausses et préjudiciables ou encore vraies à un instant t mais périmées à un instant t+1. Et ces résultats peuvent rester visibles des années après.
Or, si vous n’aviez pas attaqué dans les 3 mois suivant la publication, vous n’aviez plus aucun recours.
La situation devenait intenable.
La Cour de Justice de l’Union européenne a donc rendu un arrêt le 13 mai 2014, permettant aux individus de demander la suppression de résultats de recherche comportant leur nom, si les résultats sont ‘inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs’.
Pas besoin de subir une diffamation ou une injure pour y avoir recours. D’ailleurs, les faits ayant conduit à cet arrêt ne portaient pas sur un cas de diffamation. Il s’agissait d’un espagnol souhaitant faire supprimer les liens concernant une vente aux enchères immobilière organisée en 1998 pour régler ses dettes. La CJUE a reconnu son droit à la suppression de ces liens au titre qu’ils n’étaient plus pertinents.
Depuis le 29 mai 2014, il est donc enfin possible d’accéder à un formulaire mis en place par Google permettant de demander la suppression des liens. Pour cela, il faut scanner votre pièce d’identité, lister les urls des pages que vous voulez voir retirer, et pour chacune de ces urls, justifier votre demande.
Sur quels principes ces pages seront-elles supprimées, sachant que le droit à l’information et la liberté d’expression sont aussi des exigences fortes de l’opinion publique ? Qui tranchera ? Dans quel délai ? Comment Google fera-t-il face au volume de demandes ?
Est-ce que Google publiera en bas de ses pages de résultats modifiés un avis de retrait, comme il le fait déjà pour les demandes dans le cadre de la protection des droits d’auteurs ?
En attendant les réponses à ces questions, voici l’email automatique qu’envoie Google (reçu le 2 juin 2014) :
« Bonjour,
Merci de nous avoir contactés.
Nous avons bien reçu votre réclamation ci-jointe. Nous sommes actuellement
en train d’adapter notre système de suppression de liens aux exigences de
la loi européenne de protection des données. Dans cette attente, votre
message a été mis en file d’attente. Dès que notre système sera
opérationnel, nous traiterons votre demande aussitôt que notre charge de
travail le permet.Cordialement,
L’Équipe Google »
* fondement de la diffamation. 1 an pour les provocations à la discrimination, la haine ou la violence, la diffamation à raison de l’origine, de l’appartenance ou non à une ethnie, une nation une race ou une religion déterminées et les contestations de crimes contre l’humanité.